Quelles sont les réglementations sur les bateaux de plaisance ?

Les réglementations sur les bateaux de plaisance du 16 juin 1998 stipulent qu’à partir de cette date, tous les navires de ce genre doivent absolument être marqués du label CE. Cette loi concerne tous navires mis en service ou mis sur le marché au sein de l’Union Européenne dès cette date. Sont compris aussi bien les navires d’occasion que les neufs qui viennent d’autres pays. Ce type de règlementations sur les bateaux de plaisance est une garantie de qualité mais c’est surtout une attestation sur la conformité des bateaux aux exigences de sécurité en vigueur en Europe.

Explications des réglementations sur les bateaux de plaisance

Ces règlementations sur les bateaux de plaisance ne s’appliquent pas sur les navires ayant été mis sur le marché ou mis en service avant le 16 juin 1998. Il s’agit d’une disposition prévue par la législation européenne. Toutefois, la loi précise que ces règlementations sur les bateaux de plaisance concernent uniquement ceux qui mesurent entre 2,50 m et 24 m, pas en-dessous ni en-dessus. Mais elles s’appliquent sur tous les bateaux qui sont destinés aux loisirs et à ceux destinés aux sports en mer ou en eaux intérieures.

Documents relatifs aux réglementations sur les bateaux de plaisance

Il y a des documents obligatoires à produire en rapport avec ces règlementations sur les bateaux de plaisance. En premier, il s’agit d’une déclaration UE de conformité, le fameux DEC, fournie par le fabricant et garantissant la conformité du bateau aux lois en vigueur. Il est nécessaire pour l’immatriculation et doit être en français.

Puis un manuel du propriétaire est exigé, spécifiant les procédés d’utilisation du bateau en toute sécurité, les installations et l’entretien indispensables à la bonne marche du navire, la manière de gérer les risques et les mesures de prévention.